Études & Projets – consiliAP

Études et Projets réalisés

Le vendeur voulait garantir à sa locataire, une femme âgée de 82 ans, une sécurité de logement. Avant la vente, le vendeur a ainsi signé un bail notarié de très longue durée (versus bail viager) au profit de la locataire. L’acquéreur-investisseur a bénéficié d’une décote sur le prix d’achat, en contrepartie de la rigidité du contrat de bail (durée d’occupation + loyer non révisable).

Un jeune actif a pu acquérir son logement sur Paris avec un apport financier minimal ; charge à lui de compléter le prix d’achat du studio en versant une rente mensuelle au vendeur âgé de 82 ans, tant qu’il restera en vie. La famille du vendeur était quant à elle rassurée qu’il ne dispose pas tout de suite du montant total de sa vente, car il était devenu, avec le temps, très depensier…

**Île** **de ré** – revente d’un viager libre

**Paris 7e** – viager nue-propriété au comptant

Monsieur et Madame M. âgés tous deux de 78 ans souhaitent faire bénéficier à leurs 4 enfants, dès maintenant, de leur part d’héritage. L’objectif est principalement de donner à chaque enfant un capital financier conséquent qui constituera, pour chacun, un apport pour l’acquisition de sa propre résidence principale. Vendu, l’appartement cossu des parents sort de la succession future, mais restera néanmoins occupé jusqu’au décès du dernier du couple.

**Île de ré** – viager occupé au comptant

En vendant sa maison occupée au comptant, Madame C. âgée de 85 ans, sans enfant, s’est réservée le droit de continuer à vivre confortablement dans sa maison, tout en percevant un capital financier, qu’elle planifiait d’investir dans l’acquisition d’un nouveau voilier qu’elle mettrait à disposition de ses neveux, tous passionnés de navigation.

**La Rochelle** – viager occupé au comptant

**Île de ré** – vente mixte avec usufruit temporaire

Un couple de septuagénaires en procédure de divorce cherche un compromis pour le partage de son patrimoine commun. La propriété (indivisible selon le PLU) est composée de 2 bâtis qui sont proposés indépendamment en location estivale. Madame voulait vendre et récupérer son argent immédiatement, tandis que Monsieur, très attaché à l’île de ré, voulait continuer à profiter du bien pour ses vacances et alternativement y accueillir des locataires. Une estimation du prix de vente de la propriété dans son ensemble leur a été proposée, comprenant une partie libre, et une autre partie grevé d’un usufruit temporaire sur 10 ans.

**Île** **de ré** – viager nue-propriété au comptant

Monsieur T. âgé de 77 ans, ayant eu une vie riche, cherche à garder la main sur sa future succession, et l’orienter selon ses préférences. Cela commence par convertir son capital immobilier en capital financier, donc vendre sa superbe propriété réthaise tout en se réservant le droit de l’occuper jusqu’à la fin de sa vie. Il s’agit de la résidence principale du couple qu’il forme avec sa dernière épouse qui est de 15 ans sa cadette. Afin de permettre et d’optimiser la vente en viager nue-propriété « du logement de famille », il est convenu que par testament authentique, il refuse le droit viager au logement de son épouse lorsqu’elle deviendra veuve. En contrepartie, afin de faire un geste d’apaisement, il lui accordera l’usufruit viager d’un pied à terre à La Rochelle.